En vigueur depuis le 19 octobre 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dernière session d'examen selon les anciennes règles
La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel, spécialité « technicien géomètre-topographe » organisée conformément aux dispositions antérieures au présent arrêté aura lieu en 2014.