Créé le 19 octobre 2014
La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel, spécialité « technicien géomètre-topographe » organisée conformément aux dispositions antérieures au présent arrêté aura lieu en 2014.
ARRÊTÉ du 30 septembre 2014
Article 5
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En vigueur depuis le dimanche 19 octobre 2014