En vigueur depuis le 2 octobre 2014
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Approbation du programme de formation des intermédiaires en financement participatif
Est approuvé le programme de formation des intermédiaires en financement participatif mentionné à l'article R. 548-3 du code monétaire et financier (Compétences requises pour diriger un intermédiaire en financement participatif), tel qu'annexé au présent arrêté.