ARRÊTÉ du 30 septembre 2014

Article 1

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Article 1

Est approuvé le programme de formation des intermédiaires en financement participatif mentionné à l'article R. 548-3 du code monétaire et financier (Compétences requises pour diriger un intermédiaire en financement participatif), tel qu'annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 2 octobre 2014

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Approbation du programme de formation des intermédiaires en financement participatif

Résumé. Un arrêté approuve le programme de formation pour les intermédiaires en financement participatif, qui doivent avoir des compétences spécifiques.

Est approuvé le programme de formation des intermédiaires en financement participatif mentionné à l'article R. 548-3 du code monétaire et financier (Compétences requises pour diriger un intermédiaire en financement participatif), tel qu'annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 2 octobre 2014

Source : Légifrance