En vigueur depuis le 2 octobre 2014
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Extension des règles de financement participatif aux territoires d'outre-mer
Les articles 1er (Approbation du programme de formation des intermédiaires en financement participatif) et 2 (Spécialités de formation pour un diplôme) sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles de Wallis et Futuna.