ARRÊTÉ du 30 septembre 2014

Article 3

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Article 3

Les articles 1er (Approbation du programme de formation des intermédiaires en financement participatif) et 2 (Spécialités de formation pour un diplôme) sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles de Wallis et Futuna.

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En vigueur depuis le 2 octobre 2014

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Extension des règles de financement participatif aux territoires d'outre-mer

Résumé. Les règles pour les intermédiaires en financement participatif s'appliquent aussi dans les territoires d'outre-mer.

Les articles 1er (Approbation du programme de formation des intermédiaires en financement participatif) et 2 (Spécialités de formation pour un diplôme) sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles de Wallis et Futuna.

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En vigueur depuis le jeudi 2 octobre 2014

Source : Légifrance