Arrêté du 30 septembre 2011

Section 2 : Service en déplacement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de travail en déplacement

Résumé. Les règles de travail pour les militaires et policiers en déplacement, avec des horaires étendus et des jours de repos supplémentaires.

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Responsabilité d'un officier dans une mission militaire

Résumé. Un officier est responsable de l'organisation et de l'exécution d'une mission militaire.

Le commandant de compagnie ou le chef de détachement exécute la mission qui lui est confiée. Il est responsable de l'organisation du service et des conditions de son exécution.

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Compensations pour les policiers en déplacement

Résumé. Les policiers en déplacement ont un rythme de travail particulier avec des compensations spécifiques, comme des jours de repos supplémentaires.

Le service en déplacement assujettit le personnel à un régime de travail cyclique dont les compensations, prévues, dans leur principe, aux articles 113-33 et 123-17 du même arrêté susvisé, sont précisées par une instruction particulière.

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Durée de travail en déplacement

Résumé. En déplacement, les travailleurs peuvent travailler jusqu'à 46 heures et 48 minutes par semaine, réparties sur six jours.

En déplacement, la durée hebdomadaire de travail est fixée à 46 heures 48, réparties sur six jours.

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Repos en cas de déplacement

Résumé. En déplacement, un jour de repos est accordé sur place et un autre à la résidence après le retour.

En déplacement et par période maximale de sept jours, un jour de repos est accordé au lieu d'emploi. Le second, repos légal, est restitué au retour à la résidence administrative. A cet effet et dans la mesure du possible, l'unité est neutralisée pendant la durée nécessaire à l'octroi des repos différés.

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

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