Arrêté du 30 septembre 2011

Section 2 : Service en déplacement

Créé le 1 janvier 2012

Le commandant de compagnie ou le chef de détachement exécute la mission qui lui est confiée. Il est responsable de l'organisation du service et des conditions de son exécution.

Créé le 1 janvier 2012

Le service en déplacement assujettit le personnel à un régime de travail cyclique dont les compensations, prévues, dans leur principe, aux articles 113-33 et 123-17 du même arrêté susvisé, sont précisées par une instruction particulière.

Créé le 1 janvier 2012

En déplacement, la durée hebdomadaire de travail est fixée à 46 heures 48, réparties sur six jours.

Créé le 1 janvier 2012

En déplacement et par période maximale de sept jours, un jour de repos est accordé au lieu d'emploi. Le second, repos légal, est restitué au retour à la résidence administrative. A cet effet et dans la mesure du possible, l'unité est neutralisée pendant la durée nécessaire à l'octroi des repos différés.

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Section 2 : Service en déplacement
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6