Arrêté du 30 septembre 2011

Section 4 : Service applicable aux agents des compagnies autoroutières

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Service applicable aux agents des compagnies autoroutières

Résumé. Les agents des autoroutes ont un horaire de travail spécial et peuvent être mobilisés en cas d'urgence.

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Horaires de travail des agents autoroutiers

Résumé. Les agents des autoroutes travaillent 39 heures par semaine selon un cycle spécial, qui peut être changé en cas d'urgence.

Les personnels affectés en unité autoroutière assurent leur service en application d'un tableau de travail adapté à leur mission particulière, établi sur la base d'une durée hebdomadaire de travail de 39 heures et selon un cycle spécifique.
Si les événements l'exigent, ces cycles peuvent être modifiés par le directeur central des CRS, sur proposition des directeurs zonaux.
Les personnels affectés dans les services de gestion et de formation des unités précitées sont assujettis au régime hebdomadaire de travail.

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Repos des agents autoroutiers en période de forte circulation

Résumé. En période de circulation intense, tous les agents des autoroutes sont mobilisés et ont droit à deux jours de repos par semaine, sauf si leur chef décide autrement.

En période de circulation intense, l'effectif maximum des compagnies autoroutières et des unités motocyclistes est mis en service. Le personnel bénéficie, à l'exclusion de tout autre repos, en régime hebdomadaire ou en régime cyclique, de deux jours de repos (RC, RL) par période hebdomadaire, et qui ne peuvent être reportés que sur instruction formelle de la direction centrale des CRS.

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Section 4 : Service applicable aux agents des compagnies autoroutières
Article 8
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