Arrêté du 30 septembre 2011

Section 1 : Service à la résidence administrative

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Régime de travail du service à la résidence administrative

Résumé. Le service à la résidence administrative suit un horaire hebdomadaire, sauf pour certains employés qui travaillent en cycles.

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Régime de travail pour le service à la résidence

Résumé. Le service à la résidence suit un régime de travail hebdomadaire, sauf pour certains employés qui travaillent en cycles.

Le service à la résidence est assuré dans le cadre du régime de travail hebdomadaire.
Les personnels actifs des compagnies autoroutières, des détachements et sections montagne et de la musique travaillent en régime cyclique, à l'exception de ceux d'entre eux qui, affectés à des tâches administratives et de soutien opérationnel, sont dès lors soumis au régime hebdomadaire.

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Périodes de recyclage pour les unités de CRS

Résumé. Le directeur des CRS fixe les périodes de recyclage pour toutes les unités en fonction des besoins nationaux.

Conformément aux dispositions de l'article 113-15 de l'arrêté du 6 juin 2006 susvisé, le directeur central des CRS détermine les périodes de recyclage pour l'ensemble des unités, eu égard à l'emploi national.

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Section 1 : Service à la résidence administrative
Article 1
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