Arrêté du 30 septembre 2011

Article 6

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Article 6

En déplacement et par période maximale de sept jours, un jour de repos est accordé au lieu d'emploi. Le second, repos légal, est restitué au retour à la résidence administrative. A cet effet et dans la mesure du possible, l'unité est neutralisée pendant la durée nécessaire à l'octroi des repos différés.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Repos en cas de déplacement

Résumé. En déplacement, un jour de repos est accordé sur place et un autre à la résidence après le retour.

En déplacement et par période maximale de sept jours, un jour de repos est accordé au lieu d'emploi. Le second, repos légal, est restitué au retour à la résidence administrative. A cet effet et dans la mesure du possible, l'unité est neutralisée pendant la durée nécessaire à l'octroi des repos différés.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Source : Légifrance