Arrêté du 30 septembre 2011

Article 4

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Article 4

Le service en déplacement assujettit le personnel à un régime de travail cyclique dont les compensations, prévues, dans leur principe, aux articles 113-33 et 123-17 du même arrêté susvisé, sont précisées par une instruction particulière.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Compensations pour les policiers en déplacement

Résumé. Les policiers en déplacement ont un rythme de travail particulier avec des compensations spécifiques, comme des jours de repos supplémentaires.

Le service en déplacement assujettit le personnel à un régime de travail cyclique dont les compensations, prévues, dans leur principe, aux articles 113-33 et 123-17 du même arrêté susvisé, sont précisées par une instruction particulière.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Source : Légifrance