JORF n°0236 du 11 octobre 2011

Article 5

Article 5

En déplacement, la durée hebdomadaire de travail est fixée à 46 heures 48, réparties sur six jours.


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Version 1

En déplacement, la durée hebdomadaire de travail est fixée à 46 heures 48, réparties sur six jours.