Arrêté du 30 septembre 2011

Article 5

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Article 5

En déplacement, la durée hebdomadaire de travail est fixée à 46 heures 48, réparties sur six jours.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Durée de travail en déplacement

Résumé. En déplacement, les travailleurs peuvent travailler jusqu'à 46 heures et 48 minutes par semaine, réparties sur six jours.

En déplacement, la durée hebdomadaire de travail est fixée à 46 heures 48, réparties sur six jours.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Source : Légifrance