Arrêté du 30 septembre 2011

Section 5 : Service applicable aux agents des formations de montagne et de la musique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de service pour les agents spécialisés

Résumé. Cet arrêté définit les règles de travail pour les agents de montagne et les musiciens de la police, avec des horaires spécifiques et une entrée en vigueur le 1er janvier 2012.

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Régimes de travail des agents de montagne

Résumé. Les agents de montagne ont des horaires de travail différents selon leurs missions, soit en alternance police-gendarmerie, soit un horaire hebdomadaire fixe.

Les agents des formations de montagne qui participent aux missions de police et sécurité des massifs montagneux sont soumis à un régime de travail mixte hebdomadaire/cyclique dans le cadre de l'alternance police-gendarmerie.
Ceux affectés dans les services de gestion et de formation de ces mêmes structures sont assujettis au régime de travail hebdomadaire.

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Règles de travail pour les musiciens de la police

Résumé. Les musiciens de la police doivent suivre les mêmes règles de travail que les autres agents.

Les personnels de la musique sont assujettis au règlement sur le service intérieur des compagnies républicaines de sécurité.

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur le service des agents spécialisés

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2012 et concerne les règles de service pour les agents des formations de montagne et de la musique.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2012.

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Le directeur général de la police nationale doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

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