Arrêté du 30 septembre 2010

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 juin 1998

Art. 1, Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 juin 1998

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation d'organisation des concours aux préfets

Résumé. Les préfets de région et de département organisent désormais les concours pour les adjoints administratifs et secrétaires administratifs du ministère de la culture.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 juin 1998

Historique des versions

Source : Légifrance