A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 mai 2005Art. 1 : Classement des établissements d'enseignement à l'étrangerArrêté du 18 mai 2005Art. 2 : Conservation des avantages financiers pour certains employés à l'étrangerArrêté du 18 mai 2005Art. 3
- Arrêté du 18 mai 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. Annexe