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Arrêté du 18 mai 2005

Article 4

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Article 4

La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er janvier 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé10 octobre 2009

Créé le 1 janvier 2005 · Abrogé le 10 octobre 2009

La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er janvier 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au vendredi 9 octobre 2009

Source : Légifrance