Abrogé10 octobre 2009
Abrogé par Arrêté du 30 septembre 2009 - art. 3
Créé le 1 janvier 2005
La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er janvier 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.