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Arrêté du 18 mai 2005

Article 2

Abrogé10 octobre 2009

Créé le 1 janvier 2005

Les personnels de direction et gestionnaires comptables en fonction à la date d'effet du présent arrêté, et dont le contrat mentionnerait une bonification indiciaire ou un groupe d'expatriation supérieur à celui résultant du classement prévu dans le cadre du présent arrêté, conserveront à titre personnel le bénéfice de cette bonification ou de ce groupe d'expatriation jusqu'au terme du contrat en cours.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au vendredi 9 octobre 2009