Abrogé par Arrêté du 30 septembre 2009 - art. 3
Créé le 1 janvier 2005 · Abrogé le 10 octobre 2009
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Conservation des avantages financiers pour certains employés à l'étranger
Les personnels de direction et gestionnaires comptables en fonction à la date d'effet du présent arrêté, et dont le contrat mentionnerait une bonification indiciaire ou un groupe d'expatriation supérieur à celui résultant du classement prévu dans le cadre du présent arrêté, conserveront à titre personnel le bénéfice de cette bonification ou de ce groupe d'expatriation jusqu'au terme du contrat en cours.