JORF n°126 du 1 juin 2005

Arrêté du 18 mai 2005

Le ministre des affaires étrangères et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger, et notamment son article 4 (A),

Arrêtent :

Article 1

Les établissements d'enseignement à l'étranger sont classés en quatre catégories, conformément aux listes jointes en annexe.

Article 2

Les personnels de direction et gestionnaires comptables en fonction à la date d'effet du présent arrêté, et dont le contrat mentionnerait une bonification indiciaire ou un groupe d'expatriation supérieur à celui résultant du classement prévu dans le cadre du présent arrêté, conserveront à titre personnel le bénéfice de cette bonification ou de ce groupe d'expatriation jusqu'au terme du contrat en cours.

Article 3

L'arrêté du 4 janvier 2002 portant classement des établissements d'enseignement français relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est abrogé.

Article 4

La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er janvier 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe

1re catégorie
Allemagne

Berlin, collège Voltaire.

Angola

Luanda, école française Alioune-Blondin-Bèye.

Arabie saoudite

Dharan Al Khobar, école française.

Argentine

Buenos Aires, collège franco-argentin de Martinez.

Australie

Sydney, lycée Condorcet.

Brésil

Brasilia, lycée François-Mitterrand.

Bulgarie

Sofia, lycée Victor-Hugo.

Cambodge

Phnom Penh, lycée français René-Descartes.

Canada

Calgary, lycée Louis-Pasteur.
Toronto, lycée français.

Centrafrique

Bangui, lycée Charles-de-Gaulle.

Chili

Valparaiso, lycée Jean-d'Alembert-Vina-del-Mar.

Comores

Moroni, école française Henri-Matisse.

République démocratique du Congo

Kinshasa, école française René-Descartes.

Corée du Sud

Séoul, lycée français.

Espagne

Ibiza, collège français.

Gabon

Port-Gentil, collège Victor-Hugo.

Honduras

Tegucigalpa, lycée franco-hondurien.

Inde

New Delhi, école française.

Irlande

Dublin, lycée français d'Irlande.

Italie

Florence, école française.
Turin, lycée français Jean-Giono.

Jérusalem

Jérusalem, lycée français.

Jordanie

Amman, école française.

Laos

Vientiane, école française Hoffet.

Libye

Tripoli, école de la communauté française.

Madagascar

Antsirabé, collège français Jules-Verne.
Majunga, collège français Françoise-Dolto.
Tuléar, collège français Etienne-de-Flacourt.

Malaisie

Kuala Lumpur, lycée français.

Maroc

Kenitra, groupe scolaire Honoré-de-Balzac.
Mohammedia, groupe scolaire Claude-Monnet.

Mexique

Guadalajara, lycée franco-mexicain (section française).

Paraguay

Assomption, collège Marcel-Pagnol.

Philippines

Manille, école française.

Serbie-et-Monténégro

Belgrade, école française.

Tunisie

Sousse, collège Charles-Nicolle.

Zimbabwe

Harare, école française Jean-de-la-Fontaine.

2e catégorie
Afrique du Sud

Johannesburg, lycée français Jules-Verne.

Allemagne

Berlin, lycée français.
Düsseldorf, lycée français.
Francfort-sur-le-Main, lycée français Victor-Hugo.
Hambourg, lycée français Saint-Exupéry.
Sarrebruck, lycée franco-allemand.

Brésil

Rio de Janeiro, lycée Molière.

Chine

Hongkong, lycée français international Victor-Segalen.
Pékin, lycée français.

Congo

Pointe-Noire, lycée français Charlemagne.

Costa Rica

San José, lycée franco-costaricien.

Danemark

Copenhague, lycée français Prins-Henrik.

Espagne

Bilbao, collège français de Bilbao.
Madrid, lycée Molière.
Malaga, lycée français.
Palma de Majorque, collège français.

Etats-Unis

San Francisco, lycée français La Pérouse.

Guatemala

Guatemala, collège Jules-Verne.

Haïti

Port-au-Prince, lycée Alexandre-Dumas.

Hongrie

Budapest, lycée français Gustave-Eiffel.

Indonésie

Jakarta, lycée international français.

Italie

Milan, lycée Stendhal.

Japon

Tokyo, lycée franco-japonais.

Kenya

Nairobi, lycée français Denis-Diderot.

Koweït

Koweït City, lycée français.

Madagascar

Fianarantsoa, collège français René-Cassin.
Diégo-Suarez, lycée français Sadi-Carnot.

Maroc

Agadir, groupe scolaire Paul-Gauguin.
Fès, groupe scolaire Jean-de-La Fontaine.
Tanger, lycée Régnault.

Mauritanie

Nouakchott, lycée français Théodore-Monod.

Niger

Niamey, lycée La Fontaine.

Nigeria

Lagos, lycée français Louis-Pasteur.

Norvège

Oslo, lycée français René-Cassin.

Pays-Bas

La Haye, lycée Van Gogh.

Pérou

Lima, lycée franco-péruvien.

Pologne

Varsovie, lycée français René-Goscinny.

Portugal

Porto, école française Marius-Latour.

Qatar

Doha, lycée français.

République dominicaine

Saint-Domingue, lycée français.

République tchèque

Prague, lycée français.

Roumanie

Bucarest, lycée français Anna-de-Noailles.

Russie

Moscou, lycée français Alexandre-Dumas.

Singapour

Singapour, lycée français.

Suède

Stockholm, lycée français Saint-Louis.

Suisse

Zurich, lycée français.

Syrie

Damas, école française.

Tchad

N'Djamena, lycée français Michel-de-Montaigne.

Thaïlande

Bangkok, lycée français.

Turquie

Ankara, lycée français Charles-de-Gaulle.

Vanuatu

Port-Vila, école française.

Viet Nam

Hanoi, lycée français Alexandre-Yersin.
Hô Chi Minh Ville, école Colette.

3e catégorie
Allemagne

Fribourg-en-Brisgau, lycée franco-allemand.
Munich, lycée français Jean-Renoir.

Algérie

Alger, lycée international Alexandre-Dumas.

Arabie saoudite

Djeddah, école française.
Riyad, école française.

Argentine

Buenos Aires, lycée Jean-Mermoz.

Bénin

Cotonou, établissement français d'enseignement Montaigne.

Bolivie

La Paz, lycée franco-bolivien Alcide-d'Orbigny.

Brésil

São Paulo, lycée Pasteur.

Burkina Faso

Ouagadougou, lycée français Saint-Exupéry.

Cameroun

Douala, lycée français Dominique-Savio.
Yaoundé, lycée Fustel-de-Coulanges.

Canada

Ottawa, lycée Paul-Claudel.

Chili

Concepcion, lycée Charles-de-Gaulle.

Colombie

Cali, lycée Paul-Valéry.

Djibouti

Djibouti, lycée français Joseph-Kessel.

Emirats arabes unis

Abou Dhabi, lycée Louis-Massignon.
Sharja, lycée français Georges-Pompidou.

Equateur

Quito, lycée franco-équatorien La Condamine.

Espagne

Alicante, lycée français et son annexe.

Etats-Unis

Washington, lycée français international Rochambeau.

Grèce

Athènes, lycée franco-hellénique.

Guinée

Conakry, lycée français Albert-Camus.

Inde

Pondichéry, lycée français.

Liban

Tripoli, lycée franco-libanais.

Madagascar

Tamatave, lycée français.

Mali

Bamako, lycée français Liberté.

Maroc

Casablanca, collège Anatole-France.
Meknès, lycée Paul-Valéry.
Rabat, collège Saint-Exupéry.

Salvador

San Salvador, lycée français.

Togo

Lomé, lycée français.

Turquie

Istanbul, lycée français Pierre-Loti.

Uruguay

Montevideo, lycée Jules-Supervielle.

Venezuela

Caracas, lycée français colegio Francia.

4e catégorie
Autriche

Vienne, lycée français.

Belgique

Bruxelles, lycée Jean-Monnet.

Canada

Montréal, collège Marie-de-France.
Montréal, collège Stanislas et son annexe Québec.

Chili

Santiago, lycée Antoine de Saint-Exupéry.

Colombie

Bogota, lycée français Louis-Pasteur.

République arabe d'Egypte

Le Caire, lycée français.

Espagne

Barcelone, lycée français.
Madrid, lycée français.
Valence, lycée français.

Ethiopie

Addis-Abeba, lycée franco-éthiopien Guébré-Mariam.

Gabon

Libreville, lycée Blaise-Pascal.

Grande-Bretagne

Londres, lycée français Charles-de-Gaulle.

Ile Maurice

Mapou, école du Nord,

Moka, lycée des Mascareignes.

Italie

Rome, lycée Châteaubriand.

Liban

Al Maayssra, lycée franco-libanais Nahr-Ibrahïm.
Beyrouth, collège protestant français.
Beyrouth, lycée Abdel-Kader.
Beyrouth, lycée franco-libanais Verdun.
Beyrouth, grand lycée franco-libanais.

Madagascar

Tananarive, lycée français.

Maroc

Casablanca, lycée Lyautey.
Marrakech, lycée Victor-Hugo.
Rabat, lycée Descartes.

Mexique

Mexico, lycée franco-mexicain (section française).

Portugal

Lisbonne, lycée français Charles-Lepierre.

Sénégal

Dakar, lycée français Jean-Mermoz.
Dakar, institution Sainte-Jeanne-d'Arc.

Tunisie

La Marsa, lycée français Gustave-Flaubert.
Tunis, lycée Pierre-Mendès-France.

Fait à Paris, le 18 mai 2005.

Le ministre des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration :

Le chef de service,

J.-F. Desmazières

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

V. Berjot