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Arrêté du 18 mai 2005

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Les établissements d'enseignement à l'étranger sont classés en quatre catégories, conformément aux listes jointes en annexe.

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Abrogé10 octobre 2009

Créé le 1 janvier 2005 · Abrogé le 10 octobre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des établissements d'enseignement à l'étranger

Résumé. Les écoles à l'étranger sont divisées en quatre groupes selon des listes spécifiques.

Les établissements d'enseignement à l'étranger sont classés en quatre catégories, conformément aux listes jointes en annexe.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au vendredi 9 octobre 2009

Source : Légifrance