Abrogé10 octobre 2009
Abrogé par Arrêté du 30 septembre 2009 - art. 3
Créé le 1 janvier 2005
Les établissements d'enseignement à l'étranger sont classés en quatre catégories, conformément aux listes jointes en annexe.
Arrêté du 18 mai 2005
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 10 octobre 2009
Abrogé parArrêté du 30 septembre 2009art. 3
En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au vendredi 9 octobre 2009