Abrogé par Arrêté du 30 septembre 2009 - art. 3
Créé le 1 janvier 2005 · Abrogé le 10 octobre 2009
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Classement des établissements d'enseignement à l'étranger
Les établissements d'enseignement à l'étranger sont classés en quatre catégories, conformément aux listes jointes en annexe.