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Arrêté du 18 mai 2005

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Article 3

L'arrêté du 4 janvier 2002 portant classement des établissements d'enseignement français relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est abrogé.

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Abrogé10 octobre 2009

Créé le 1 janvier 2005 · Abrogé le 10 octobre 2009

L'arrêté du 4 janvier 2002 portant classement des établissements d'enseignement français relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est abrogé.

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En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au vendredi 9 octobre 2009

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