L'article 2 de l'arrêté du 9 juillet 2009 portant délégation de signature pour la direction des retraites susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles Seigle, directeur des retraites, délégation est donnée à :
M. Jean-Michel Bacquer, directeur des fonds de la direction des retraites de l'établissement d'Angers ;
M. Gérard Perfettini, directeur des fonds de la direction des retraites de l'établissement de Bordeaux ;
Mme Elisabeth Moulard-Boulonne, directrice des fonds de la direction des retraites de l'établissement de Paris-Ségur ;
M. Régis Turkowski, secrétaire général de la direction des retraites,
à l'effet de signer l'ensemble des documents énumérés à l'article 1er ci-dessus et de représenter la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés par la direction des retraites.
Les bénéficiaires de la présente délégation disposant, parallèlement, de fonctions de direction au sein de fonds dotés de la personnalité morale en vertu d'une disposition réglementaire ne peuvent signer, au nom de la Caisse des dépôts et consignations, les contrats et autres engagements à passer entre celle-ci et lesdits fonds. »

L'article 3 de l'arrêté du 9 juillet 2009 portant délégation de signature pour la direction des retraites susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 3. - Délégation est donnée à M. Hervé Brière, responsable des ressources humaines de la direction des retraites, à l'effet de signer les correspondances, les pièces les contrats et les frais relatifs à sa fonction. »

L'article 4 de l'arrêté du 9 juillet 2009 portant délégation de signature pour la direction des retraites susvisé est abrogé.

L'article 22 de l'arrêté du 9 juillet 2009 portant délégation de signature pour la direction des retraites susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 22. - Délégation est donnée à Mme Elisabeth Moulard-Boulonne, directrice des fonds de la direction des retraites de l'établissement de Paris-Ségur, à l'effet de :
― signer les actes administratifs, les décisions, les pièces et les correspondances relatifs aux attributions de la direction des retraites de l'établissement de Paris-Ségur ;
― signer les conventions, les contrats, ainsi que les mandats de recettes ou de dépenses relevant des attributions de la direction des retraites de l'établissement de Paris-Ségur ;
― représenter la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés par la direction des retraites de l'établissement de Paris-Ségur.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Elisabeth Moulard-Boulonne, délégation est donnée à M. Xavier Pillot et M. Philippe Dibling à l'effet de signer l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus. »

L'article 27 de l'arrêté du 9 juillet 2009 portant délégation de signature pour la direction des retraites susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 27. - Délégation est donnée à M. Laurent Meillaud, directeur des moyens et ressources opérationnelles de la direction des fonds de retraite de l'établisssement de Paris-Ségur, à l'effet de signer les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à ses attributions.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent Meillaud, délégation est donnée à Mme Adrienne Bakoto ou M. Eric Tripotin à l'effet de signer l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus.
Délégation est donnée à M. Laurent Meillaud, directeur des moyens et ressources opérationnelles de la direction des fonds de retraites de l'établissement de Paris-Ségur, à l'effet de signer les mandats de recettes et de dépenses de l'établissement de Paris-Ségur. »

L'article 30 de l'arrêté du 9 juillet 2009 portant délégation de signature pour la direction des retraites susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 30. - Délégation est donnée à :
M. Nicolas Melnikoff et M. Bernard Orbillot à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service gestion des pensions ;
M. Jean-Louis Molas à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service reconnaissance des droits ;
M. Eric Lanau, M. Philippe Coudoin et Mme Françoise Pelletan à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service gestion des comptes de droit ;
Mme Jocelyne Nguyen et Mme Eva Garcia à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service recouvrement des cotisations et sur personnes physiques. »

Les articles 35 et 36 de l'arrêté du 9 juillet 2009 portant délégation de signature pour la direction des retraites susvisé sont ainsi rédigés :
« Art. 35. - Délégation est donnée à M. Pascal Lafon, directeur de la gouvernance des fonds, à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions, les mandats de recettes ou de dépenses et les frais de fonctionnement relatifs à la direction de la gouvernance des fonds.
« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal Lafon, délégation est donnée à M. Emmanuel Serrié et à Mme Frédérique Brault à l'effet de signer l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus.
« Art. 36. - Délégation est donnée à Mme Frédérique Brault à l'effet de signer les mandats de recettes ou de dépenses et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service assistance au pilotage. »

L'article 39 de l'arrêté du 9 juillet 2009 portant délégation de signature pour la direction des retraites susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 39. - Délégation est donnée à :
M. Lilian Espugna, Mme Aurélie Guiet et Mme Laetitia Ribeiro à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion interne du service des ressources humaines ;
M. Henri Tovenatti à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion du service logistique et sécurité ;
M. Jean-Marie Reynier à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion du service du dialogue social ;
Mme Sophie Pomès à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service qualité et risques. »

Les délégations accordées ci-dessus cessent de produire effet à compter du jour où leurs bénéficiaires cessent d'exercer les fonctions au titre desquelles elles leur ont été consenties.

Les autres dispositions de l'arrêté du 9 juillet 2009 portant délgation de signature pour la direction des retraites demeurent inchangées.

Le secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.