JORF n°0230 du 4 octobre 2009

Article 2

Article 2

L'article 3 de l'arrêté du 9 juillet 2009 portant délégation de signature pour la direction des retraites susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 3. - Délégation est donnée à M. Hervé Brière, responsable des ressources humaines de la direction des retraites, à l'effet de signer les correspondances, les pièces les contrats et les frais relatifs à sa fonction. »


Historique des versions

Version 1

L'article 3 de l'arrêté du 9 juillet 2009 portant délégation de signature pour la direction des retraites susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 3. - Délégation est donnée à M. Hervé Brière, responsable des ressources humaines de la direction des retraites, à l'effet de signer les correspondances, les pièces les contrats et les frais relatifs à sa fonction. »