JORF n°0230 du 4 octobre 2009

Article 10

Article 10

Les autres dispositions de l'arrêté du 9 juillet 2009 portant délgation de signature pour la direction des retraites demeurent inchangées.


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Version 1

Les autres dispositions de l'arrêté du 9 juillet 2009 portant délgation de signature pour la direction des retraites demeurent inchangées.