JORF n°0230 du 4 octobre 2009

Article 3

Article 3

L'article 4 de l'arrêté du 9 juillet 2009 portant délégation de signature pour la direction des retraites susvisé est abrogé.


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Version 1

L'article 4 de l'arrêté du 9 juillet 2009 portant délégation de signature pour la direction des retraites susvisé est abrogé.