Article 3
L'article 4 de l'arrêté du 9 juillet 2009 portant délégation de signature pour la direction des retraites susvisé est abrogé.
1 version
L'article 4 de l'arrêté du 9 juillet 2009 portant délégation de signature pour la direction des retraites susvisé est abrogé.
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L'article 4 de l'arrêté du 9 juillet 2009 portant délégation de signature pour la direction des retraites susvisé est abrogé.