Le conseil de déontologie médicale des armées est composé de membres permanents et, sous réserve des dispositions de l'article 11 et en tant que de besoin, de membres temporaires.

Les membres permanents sont :

- l'inspecteur général du service de santé des armées, président ;

- l'inspecteur du service de santé des armées ;

- l'inspecteur du service de santé pour l'armée de terre ;

- l'inspecteur du service de santé pour la marine ;

- l'inspecteur du service de santé pour l'armée de l'air ;

- l'inspecteur du service de santé pour la gendarmerie nationale ;

- l'inspecteur technique des services médicaux et chirurgicaux des armées ;

- l'inspecteur technique des services pharmaceutiques des armées ;

- l'inspecteur technique des services vétérinaires des armées.

Les membres temporaires sont les personnalités qualifiées, civiles ou militaires, que le ministre de la défense désigne en raison de leurs compétences dans le domaine examiné par le conseil. Leur nombre ne peut être supérieur à celui des membres permanents.

Le conseil de déontologie médicale des armées dispose :
― d'une commission permanente de veille, qui se tient notamment informée des travaux et avis du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé ;
― en liaison avec l'Ecole du Val-de-Grâce, d'un comité de suivi de l'enseignement des questions d'éthique et de déontologie au sein du service de santé des armées ;
― de groupes de travail constitués en vue, d'une part, d'approfondir sa propre réflexion et, d'autre part, de l'assister dans l'élaboration de ses avis et l'étude des sujets qui lui sont confiés.

Les responsables et les membres de la commission, du comité et des groupes de travail mentionnés à l'article 4 sont choisis par le président du conseil de déontologie médicale des armées parmi ses membres permanents.
Ces derniers peuvent, en fonction des thèmes abordés et à la demande du président du conseil, être associés à d'autres praticiens des armées et entendre toute personne susceptible d'éclairer leur réflexion.