Arrêté du 30 septembre 2008

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du conseil de déontologie médicale des armées

Résumé. Un conseil spécialisé donne des avis sur la déontologie médicale aux armées, mais seulement quand le ministre de la défense lui demande.

Sous réserve des dispositions du chapitre III, le conseil de déontologie médicale des armées se prononce uniquement sur les sujets et les demandes d'avis qui lui sont soumis par le ministre de la défense auquel il remet ses conclusions.
Il ne peut, en particulier, ni se saisir lui-même d'une question ni demander à en être saisi.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Quorum et vote au sein du conseil de déontologie médicale des armées

Résumé. Pour que le conseil de déontologie médicale des armées puisse prendre une décision, plus des deux tiers de ses membres doivent être présents, et en cas d'égalité, le président a le dernier mot.

Pour délibérer valablement, plus des deux tiers des membres du conseil de déontologie médicale des armées, dont son président, doivent être présents.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
Article 1
Article 2