Arrêté du 30 septembre 2008

CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du secrétariat dans la gestion du conseil de déontologie médicale

Résumé. Le secrétariat de l'inspecteur général des armées gère les documents et les activités du conseil de déontologie médicale.

Le secrétariat de l'inspecteur général du service de santé des armées assure le secrétariat du conseil de déontologie médicale des armées, le suivi administratif de ses activités et l'archivage de ses dossiers.

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Exécution d'un arrêté par des responsables militaires

Résumé. Deux responsables militaires sont chargés de faire respecter les règles d'un arrêté.

Le directeur central du service de santé des armées et l'inspecteur général du service de santé des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 15
Article 16