Arrêté du 30 octobre 2026

Article 2

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Cet immeuble est immatriculé à l'inventaire Chorus sous le numéro NORP 137284.

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En vigueur depuis le 6 novembre 2026

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Immatriculation d'un immeuble à Escaudain

Résumé. Un immeuble situé à Escaudain est enregistré sous un numéro spécifique dans l'inventaire Chorus.

Cet immeuble est immatriculé à l'inventaire Chorus sous le numéro NORP 137284.

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Source : Légifrance