Arrêté du 30 octobre 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Est autorisée la cession amiable d'un ensemble immobilier situé chemin de Lourches à Escaudain (Nord), dont l'assiette foncière est constituée de la parcelle cadastrée section AP numéro 63, d'une contenance totale de 14 317 m2.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 6 novembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de vente d'un terrain à Escaudain

Résumé. Un terrain de 14 317 m2 à Escaudain peut être vendu à l'amiable.

Est autorisée la cession amiable d'un ensemble immobilier situé chemin de Lourches à Escaudain (Nord), dont l'assiette foncière est constituée de la parcelle cadastrée section AP numéro 63, d'une contenance totale de 14 317 m2.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 6 novembre 2026

Source : Légifrance