Arrêté du 30 octobre 2026

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 6 novembre 2026

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Autorisation de cession d'un terrain à Escaudain

Résumé. Un arrêté autorise la vente d'un terrain à Escaudain, dans le Nord.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 6 novembre 2026

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