Arrêté du 30 octobre 2025

Article 2

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Article 2

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1 (Reconnaissance d'organisations professionnelles dans une convention collective), pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

  • Confédération nationale de l'équipement du foyer (CNEF) : 91,38 % ;
  • Fédération des Electriciens et Electroniciens (FEDELEC) : 8,62 %.

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En vigueur depuis le 6 novembre 2025

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Poids des organisations patronales dans une convention collective

Résumé. L'arrêté fixe le poids des organisations patronales pour s'opposer à l'extension d'accords dans la convention collective de l'audiovisuel et de l'électronique.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1 (Reconnaissance d'organisations professionnelles dans une convention collective), pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

  • Confédération nationale de l'équipement du foyer (CNEF) : 91,38 % ;
  • Fédération des Electriciens et Electroniciens (FEDELEC) : 8,62 %.

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En vigueur depuis le jeudi 6 novembre 2025

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