Arrêté du 30 octobre 2025

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 6 novembre 2025

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Publication d'un arrêté modifiant les organisations représentatives

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une nouvelle liste d'organisations professionnelles représentatives dans une convention collective.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 6 novembre 2025

Source : Légifrance