En vigueur depuis le 6 novembre 2025
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Abrogation d'un arrêté sur les organisations professionnelles
L'arrêté du 23 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (IDCC n° 1686) est abrogé.