ARRÊTÉ du 30 octobre 2015

Article 14

Créé le 14 novembre 2015

Le brevet de chef de quart 500 est valide cinq ans à partir de sa date d'effet et revalidable dans les conditions fixées dans l'arrêté du 24 juillet 2013 susvisé.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 14 novembre 2015