En vigueur depuis le 22 novembre 2014
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Exécution d'un arrêté par les responsables des douanes et de l'alimentation
La directrice générale des douanes et droits indirects et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.