Arrêté du 30 octobre 2008

Article 3

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Article 3

Le directeur des ressources humaines du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 20 novembre 2008

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Exécution d'un arrêté par le directeur des ressources humaines

Résumé. Un arrêté du 30 octobre 2008 confie au directeur des ressources humaines du ministère de l'intérieur la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur des ressources humaines du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 20 novembre 2008

Source : Légifrance