Arrêté du 30 octobre 2008

Article 1

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Article 1

La liste et la localisation des emplois de chef des services des systèmes d'information et de communication prévues à l'article 2 du décret du 17 octobre 2007 ainsi que la nouvelle bonification indiciaire afférente à ces emplois prévue à l'article 1er du décret du 26 décembre 2007 susvisé sont fixées dans les tableaux annexés au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 20 novembre 2008

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Fixation des emplois et primes pour les chefs des systèmes d'information

Résumé. Un arrêté fixe la liste et l'emplacement des postes de chefs des systèmes d'information et de communication, ainsi que leur prime mensuelle.

La liste et la localisation des emplois de chef des services des systèmes d'information et de communication prévues à l'article 2 du décret du 17 octobre 2007 ainsi que la nouvelle bonification indiciaire afférente à ces emplois prévue à l'article 1er du décret du 26 décembre 2007 susvisé sont fixées dans les tableaux annexés au présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 20 novembre 2008

Source : Légifrance