Abrogé20 novembre 2008
Abrogé par Arrêté du 30 octobre 2008 - art. 2 (V)
Créé le 30 décembre 2007 · Abrogé le 20 novembre 2008
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 décembre 2007
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 30 octobre 2008 - art. 2 (V)
Créé le 30 décembre 2007 · Abrogé le 20 novembre 2008
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 20 novembre 2008
Abrogé parArrêté du 30 octobre 2008art. 2 (V)
En vigueur du dimanche 30 décembre 2007 au mercredi 19 novembre 2008
Source : Légifrance