Arrêté du 30 octobre 2008

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 décembre 2007

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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En vigueur depuis le 20 novembre 2008

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Suppression de la liste des emplois de chefs des services informatiques

Résumé. L'arrêté abroge les articles précédents qui fixaient la liste et la localisation des emplois de chefs des services des systèmes d'information et de communication ainsi que leurs avantages.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 20 novembre 2008

Source : Légifrance