Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des dispositions de l'arrêté du 22 décembre 2012
Résumé. L'article 8 supprime complètement plusieurs articles d'un ancien arrêté.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 décembre 2012Art. 1 → Version 1Arrêté du 22 décembre 2012Art. 2 → Version 1Arrêté du 22 décembre 2012Art. 3 → Version 1Arrêté du 22 décembre 2012Art. 4 → Version 1Arrêté du 22 décembre 2012Sct. AnnexeArrêté du 22 décembre 2012Art. null
- Arrêté du 22 décembre 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null