Arrêté du 22 décembre 2012

Article 4

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Article 4

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé11 décembre 2022

Créé le 16 janvier 2013 · Abrogé le 11 décembre 2022

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Arrêté sur l'efficacité énergétique des réseaux de chaleur

Résumé. Un arrêté est publié pour améliorer l'efficacité énergétique des réseaux de chaleur, avec un audit obligatoire et des recommandations pour réduire la consommation d'énergie.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 16 janvier 2013 au samedi 10 décembre 2022

Source : Légifrance