Abrogé par Arrêté du 30 novembre 2022 - art. 8
Créé le 16 janvier 2013 · Abrogé le 11 décembre 2022
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Preuve de durabilité des énergies renouvelables
Dans la demande de classement, la pérennité des sources d'énergies renouvelables ou de récupération peut être justifiée par un contrat d'approvisionnement.