Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des éléments requis dans l'attestation thermique
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification des documents requis pour l'attestation d'achèvement des travauxArrêté du 11 octobre 2011Art. 7 : Contenu de l'attestation pour les nouveaux bâtiments
→ Version 4 : Ajout d'une obligation relative aux dérogations pour les réseaux de chaleur ou froidArrêté du 11 octobre 2011Art. Annexe IV → Version 3
- Arrêté du 11 octobre 2011Art. 6, Art. 7, Art. Annexe IV