Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension de l'application d'un arrêté territorial
Résumé. L'arrêté du 2 juillet 2021 s'applique désormais à Wallis-et-Futuna et aux Terres australes et antarctiques françaises.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 juillet 2021Art. 1-1 : Plafonds d'assurance pour les marins
- Arrêté du 2 juillet 2021Art. 1-1