Arrêté du 2 juillet 2021

Article 1-1

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Article 1-1

Le présent arrêté est applicable à Wallis-et-Futuna et aux Terres australes et antarctiques françaises.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Plafonds d'assurance pour les marins

Résumé. Un arrêté fixe des plafonds d'assurance pour les marins, notamment pour le rapatriement et les pertes financières.

Le présent arrêté est applicable à Wallis-et-Futuna et aux Terres australes et antarctiques françaises.

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