En vigueur depuis le 1 janvier 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Plafonds d'assurance pour les marins
Le présent arrêté est applicable à Wallis-et-Futuna et aux Terres australes et antarctiques françaises.
Article suivant
Arrêté du 2 juillet 2021
Le présent arrêté est applicable à Wallis-et-Futuna et aux Terres australes et antarctiques françaises.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 janvier 2022
Le présent arrêté est applicable à Wallis-et-Futuna et aux Terres australes et antarctiques françaises.
En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022
Créé parArrêté du 30 novembre 2021art. 3 : Extension de l'application d'un arrêté territorial
Source : Légifrance