JORF n°0300 du 12 décembre 2020

Article 3

Article 3

Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV du présent arrêté. Il comprend l'annexe IV a relative aux unités constitutives du diplôme, l'annexe IV b relative au règlement d'examen et l'annexe IV c relative à la définition des épreuves.


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Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV du présent arrêté. Il comprend l'annexe IV a relative aux unités constitutives du diplôme, l'annexe IV b relative au règlement d'examen et l'annexe IV c relative à la définition des épreuves.