Arrêté du 30 novembre 2017

Article 1

Créé le 9 décembre 2017

A l'égard du Centre national de la recherche scientifique, les dispositions des articles D. 1, D. 20 et D. 21 du code des pensions civiles et militaires de retraite, dans leur rédaction issue du décret du 10 janvier 2013 susvisé, prennent effet le 1er janvier 2018.

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En vigueur depuis le samedi 9 décembre 2017