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Arrêté du 30 novembre 2015

Article 2

Abrogé24 février 2018

Créé le 10 décembre 2015

Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/ A) sont les suivantes :

I.-Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

Chef de garage Puy-de-Dôme (63) Clermont-Ferrand 1
Sous-total 1

II.-Météo France

Adjoints aux responsables de la maintenance
des systèmes d'observation outre-mer
Guadeloupe (971) Les Abymes 1
Martinique (972) Le Lamentin 1
Guyane (973) Matoury 1
La Réunion (974) Sainte-Clotilde 1
Sous-total 4
Adjoints aux responsables des systèmes de télécommunications et de la transmission d'informations outre-mer Guadeloupe (971) Les Abymes 1
Martinique (972) Le Lamentin 2
Guyane (973) Matoury 1
La Réunion (974) Sainte-Clotilde 1
Sous-total 5
Prévisionnistes outre-mer La Réunion (974) Sainte-Clotilde 5
Sous-total 5
Directeurs interrégionaux outre-mer Martinique (972) Le Lamentin 1
La Réunion (974) Sainte-Clotilde 1
Sous-total 2
Directeurs adjoints et chefs de services régionaux ou de station outre-mer Guadeloupe (971) Les Abymes 1
Martinique (972) Le Lamentin 2
Guyane (973) Matoury 1
La Réunion (974) Sainte-Clotilde 2
Sous-total 6

III.-Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA)

AGENTS TECHNIQUES ET DE SURVEILLANCE
Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) Somme (80) Fouencamps 3
Sous-total 3

IV.-Parc national de Port-Cros

Agents concourant aux missions d'exploitation au sein d'un parc national Var (83) Porquerolles 2
Sous-total 2

V.-Parc national de la Guadeloupe

Directeur, directeur adjoint, secrétaire général pour les parcs ultramarins Guadeloupe (971) Gourbeyre 3
Sous-total 3

VI.-Parc national amazonien de la Guyane

Directeur, directeur adjoint, secrétaire général pour les parcs ultramarins Guyane (973) Remire-Montjoly 2
Cayenne 1
Sous-total 3

VII.-Parc national de la Réunion

Directeur, directeur adjoint, secrétaire général pour les parcs ultramarins La Réunion (974) La plaine des Palmistes 3
Sous-total 3

VIII.-Grand port maritime de la Guyane

Commandants de port, commandants de port adjoints, dans les grands ports maritimes Guyane (973) Remire-Montjoly 2
Remire-Montjoly
Sous-total 2
Total COP/ A établissements publics 39

Historique des versions

En vigueur du jeudi 10 décembre 2015 au vendredi 23 février 2018