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Arrêté du 30 novembre 2015

Article 1

Abrogé24 février 2018

Créé le 10 décembre 2015

Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) sont les suivantes :

I.-Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE
Gardiens Haute-Garonne (31) Toulouse 1
Finistère (29) Plouzané 1
Sous-total 2

II.-Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE)

Gardien Rhône (69) Vaulx-en-Velin 1
Sous-total 1

III.-Ecole nationale supérieure maritime (ENSM)

Gardiens Bouches-du-Rhône (13) Marseille 4
Ille-et-Vilaine (35) Saint-Malo 1
Loire-Atlantique (44) Nantes 1
Seine-Maritime (76) Sainte-Adresse 1
Sous-total 7

IV.-Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)

Gardiens Aude (11) Carcassonne Salvaza 1
Castelnaudary 1
Haute-Garonne (31) Muret 1
Toulouse 1
Hérault (34) Mauguio 1
Isère (38) Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs 2
Landes (40) Biscarosse 1
Saône-et-Loire (71) Saint-Yan 1
Seine-et-Marne (77) Réau 1
Sous-total 10

V.-Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

Gardiens Loir-et-Cher (41) Villefranche 3
Oise (60) Verneuil-en-Halatte 2
Sous-total 5
Agents techniques logistiques Val-de-Marne (94) Saint-Mandé 2
Sous-total 2
Chef de base du dépôt des cartes militaires Loir-et-Cher (41) Villefranche 1
Sous-total 1

VI.-Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR)

Gardien Loire-Atlantique (44) Nantes 1
Sous-total 1

VII.-Météo France

Gardien Haute-Garonne (31) Toulouse 3
Sous-total 3
Responsables de la maintenance des systèmes
d'observation outre-mer
Guadeloupe (971) Les Abymes 1
Martinique (972) Le Lamentin 1
Guyane (973) Matoury 1
La Réunion (974) Sainte-Clotilde 1
Mayotte (976) Pamandzi 1
Sous-total 5
Responsables des systèmes de télécommunications et de la transmission d'informations outre-mer Guadeloupe (971) Les Abymes 1
Martinique (972) Le Lamentin 1
Guyane (973) Matoury 1
La Réunion (974) Sainte-Clotilde 1
Mayotte (976) Pamandzi 1
Sous-total 5
Responsables Prévisions outre-mer Guadeloupe (971) Les Abymes 1
Martinique (972) Le Lamentin 2
Guyane (973) Matoury 1
La Réunion (974) Sainte-Clotilde 1
Sous-total 5
Chef de station outre-mer Mayotte (976) Pamandzi 1
Sous-total 1

VIII.-Office national de chasse et de la faune sauvage (ONCFS)

Gardiens Ain (01) Birieux 1
Loiret (45) Dry 3
Yvelines (78) Auffargis 2
Sous-total 6
Agents de surveillance de l'environnement) Yvelines (78) Auffargis 5
Vendée (85) La Faute-sur-Mer 1
Sous-total 6

IX.-Agence de l'eau Adour Garonne (AEAG)

Gardien Haute-garonne (31) Toulouse 1
Sous-total 1

X.-Parc national du Mercantour

Agents de surveillance de l'environnement Alpes-de-Haute-Provence (04) Barcelonnette 1
Alpes-Maritimes (06) Saint-Etienne-de-Tinée 1
Saint-Martin-Vésubie 1
Tende 1
Entraunes 1
Sous-total 5

XI.-Parc national des Ecrins

Agents de surveillance de l'environnement Hautes-Alpes (05) Chateauroux 1
Vallouise 2
Champcela 1
Briançon 1
Monetier 3
Villar-d'Arêne 2
Champoléon 3
La Chapelle-en-Valgaudemar 2
Isère (38) Entraigues 3
Bourg-d'Oisans 3
Sous-total 21

XII.-Parc national des Cévennes

Agents de surveillance de l'environnement Lozère (48) Saint-Julien-d'Arpaon 1
Florac 1
Cassagnas 1
Barre-des-Cévennes 1
Saint-Andéol-de-Clerguemort 1
Sous-total 5

XIII.-Parc national des Pyrénées

Agents de surveillance de l'environnement Pyrénées-Atlantique (64) Bedous 2
Etsaut 3
Escot 1
Laruns 2
Hautes-Pyrénées (65) Saint-Lary-Soulan 6
Arrens-Marsous 6
Cauterets 4
Luz-Saint-Sauveur 4
Sous-total 28

XIV.-Parc national de la Vanoise

Agents de surveillance de l'environnement Savoie (73) Champagny-en-Vanoise 2
Méribel-les-Allues 2
Bozel 1
Pralognan-la-Vanoise 4
Peisey-Nancroix 2
Val-d'Isère 4
Lanslevillard 2
Bonneval-sur-Arc 3
Sollières-Sardières 1
Termigon 4
Modane 2
Aussois 1
Séez 2
Bourg-Saint-Maurice 2
Sous-total 32

XV.-Parc national de Port-Cros

Agents de surveillance de l'environnement Var (83) Hyères 20
Sous-total 20

XVI.-Parc national de la Guadeloupe

Agent de surveillance de l'environnemenT Guadeloupe (971) Saint-Claude 1
Sous-total 1

XVII.-Parc national des Calanques

Agents de surveillance de l'environnement Bouches-du-Rhône (13) Marseille 3
La Ciotat 2
Sous-total 5

XVIII.-Parc national amazonien de la Guyane

Agents de surveillance de l'environnement Guyane (973) Camopi 4
Saül 3
Maripasoula 3
Sous-total 10
Total NAS établissements publics 188

Historique des versions

En vigueur du jeudi 10 décembre 2015 au vendredi 23 février 2018