Arrêté du 30 novembre 2011

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 juin 2010

Art. 1, Art. 2

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Suppression de la classification des centres techniques et opérationnels

Résumé. L'arrêté supprime la classification des centres techniques et opérationnels pour une durée de cinq ans.

A abrogé les dispositions suivantes :

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