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Arrêté du 30 novembre 2004

JORF n°279 du 1 décembre 2004

CONTRAT DE BONNE PRATIQUE RELATIF À LA FONCTION DE COORDINATION ET DE SUIVI PÉRI-OPÉRATOIRE ET POSTOPÉRATOIRE EN CHIRURGIE

CONTRAT DE BONNE PRATIQUE RELATIF À LA FONCTION DE COORDINATION ET DE SUIVI PÉRI-OPÉRATOIRE EN CHIRURGIE

CONTRAT DE BONNE PRATIQUE RELATIF À LA FONCTION DE SUIVI PÉRI-OPÉRATOIRE ET POST-OPÉRATOIRE EN ANESTHÉSIE RÉANIMATION

CONTRAT DE BONNE PRATIQUE PORTANT SUR LA RÉALISATION D'ÉCHOGRAPHIES OBSTÉTRICALES *

CONTRAT POUR L'ORGANISATION DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES RELATIVES À LA PERMANENCE DE LA PRISE EN CHARGE DES SOINS EN UNITÉS DE RÉANIMATION NÉONATALE MENTIONNÉE À L'ARTICLE D. 712-98 DU CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DANS LES UNITÉS DE NÉONATOLOGIE PRATIQUANT LES SOINS INTENSIFS DE NÉONATOLOGIE MENTIONNÉE À L'ARTICLE D. 712-90 DU CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE

CONTRAT POUR L'ORGANISATION DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES RELATIVES À LA PERMANENCE DE LA PRISE EN CHARGE DES SOINS EN UNITÉS DE RÉANIMATION PRÉVUE À L'ARTICLE D. 712-106 DU CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE

CONTRAT POUR L'ORGANISATION DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES RELATIVES À LA PERMANENCE DE LA PRISE EN CHARGE DES SOINS EN UNITÉS DE SOINS INTENSIFS CARDIOLOGIQUES PRÉVUE À L'ARTICLE D. 712-117 DU CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE

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JORF n°279 du 1 décembre 2004

Article 3

Article 3

L'arrêté du 13 novembre 1998 susvisé est ainsi modifié :

Au préambule, la dernière phrase est supprimée.
A la fin de l'article 14, est insérée la phrase suivante : « La majoration forfaitaire transitoire est applicable jusqu'au 31 décembre 2005. ».
Le chapitre VII devient le chapitre VIII et les articles 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20 et 21 deviennent respectivement 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25 et 26.

1 version

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Version 1

L'arrêté du 13 novembre 1998 susvisé est ainsi modifié :

1. Au préambule, la dernière phrase est supprimée.

2. A la fin de l'article 14, est insérée la phrase suivante : « La majoration forfaitaire transitoire est applicable jusqu'au 31 décembre 2005. ».

3. Le chapitre VII devient le chapitre VIII et les articles 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20 et 21 deviennent respectivement 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25 et 26.