L'annexe IV de l'arrêté du 13 novembre 1998 susvisé est remplacée par l'annexe IV figurant au présent arrêté.
Arrêté du 30 novembre 2004
Article 2
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L'annexe IV de l'arrêté du 13 novembre 1998 susvisé est remplacée par l'annexe IV figurant au présent arrêté.