Arrêté du 30 mars 2026

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'annexe V de l'arrêté du 3 septembre 1997 susvisé relatives à la définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation sont remplacées par celles figurant à l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 16 avril 2026

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Modification des épreuves d'évaluation en formation

Résumé. Un arrêté modifie les règles des examens et évaluations pour les formations.

Les dispositions de l'annexe V de l'arrêté du 3 septembre 1997 susvisé relatives à la définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation sont remplacées par celles figurant à l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 16 avril 2026

Source : Légifrance